Intervention de Laurence Cohen

On ne peut que partager vos propos sur la nécessité que les procureurs généraux soient les garants de l'application des consignes du ministère. Mais je voudrais me placer, ici, du point de vue du législateur que nous sommes. D'une part, chaque fois que nous examinons des propositions de loi ayant trait aux violences faites aux femmes, nous sommes saisis de textes parcellaires, ne traitant que d'un aspect des choses - je suis partisan d'une loi-cadre dans ce domaine, même si je formule cette demande en vain ! D'autre part, quand nous intervenons, comme récemment, pour nous préoccuper de la non-application des mesures pénales contenues dans la loi et présentons des amendements visant à y remédier, la garde des sceaux nous répond qu'ils sont satisfaits, que la loi est suffisante. Or, dans nos permanences, nous entendons des personnes se plaindre que la loi n'est pas appliquée. Cette question est d'autant plus prégnante que, on le sait, la justice comme la police manquent de moyens.

Ma première question est donc la suivante : faut-il renforcer ou modifier la loi pour disposer de réponses pénales claires et adaptées ?

Ma deuxième question a également trait aux violences psychologiques. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'ancienne avocate Yael Mellul, qui a beaucoup travaillé sur le thème de la reconnaissance du suicide comme conséquence de violences. Selon elle, les violences psychologiques conduisent à « accepter » les violences physiques. Elles sont partie intégrante de l'emprise exercée par l'auteur de violences et permettent à celui-ci de « formater » sa victime en la persuadant qu'elle est responsable de tout. Sa dévalorisation permanente finit par lui faire « accepter » les coups. Les violences psychologiques font donc partie intégrante du processus d'emprise et du continuum des violences. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ?