Intervention de Michelle Meunier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de M. François Molins procureur général près la cour de cassation

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

C'est avec un grand intérêt que nous vous entendons à nouveau. Je partage bon nombre de vos propos, notamment s'agissant de l'idée de continuum. Comme vous, je pense qu'il y a un continuum des violences, mais aussi de la réponse, et que la justice doit être au coeur de cette réponse, élémentaire et essentielle. D'où l'importance de la formation.

Vous nous avez indiqué que, dans vos fonctions actuelles, vous gardiez des contacts avec différentes juridictions. Peut-être en conservez-vous au Tribunal de grande instance de Nantes ?...

Ma question concerne également les mineurs. Selon vous, un mari violent ne peut pas être un bon père : je partage ce constat. Mardi dernier, en séance publique, mon groupe a de nouveau essayé, par amendement, d'inverser la logique existante en matière de retrait de l'autorité parentale. Selon vous, qu'est-ce qui bloque ?

Enfin, vous avez souligné que les solutions passaient par l'évaluation, et l'évaluation passe souvent par l'élaboration de rapports par les administrations compétentes. À ce titre, je regrette que le Sénat ait adopté une posture de rejet systématique des amendements consistant à demander des rapports au Parlement sur les sujets traités par le texte en discussion.

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