Intervention de Guillaume Chevrollier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de M. François Molins procureur général près la cour de cassation

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

J'ai entendu des échos très positifs, de la part d'un de mes collaborateurs, sur votre action en Seine-Saint-Denis. Alors que la confiance entre les acteurs est essentielle pour faciliter la prévention, vous aviez notamment lancé des groupes de parole et des enquêtes de victimation. Celles-ci sont-elles assez nombreuses ?

Le sujet des violences conjugales est l'affaire de tous, et nous nous réjouissons de la forte mobilisation qui se confirme autour de ce thème. Mais les textes de loi sont désormais nombreux et la production réglementaire importante. La question de l'inflation législative et, en corollaire, de la complexité de l'application de la loi se pose-t-elle ? Comment éviter, avec des procédures complexes, que le « traumatisme judiciaire » ne suive celui de la violence conjugale ?

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