Intervention de Annick Billon

Merci, Monsieur le procureur général, pour vos propos extrêmement riches et vos réponses précises ; cette réunion termine, comme je le disais en introduction, une série d'auditions. Je remercie tous nos collègues présents ce matin, particulièrement Victoire Jasmin, notre collègue ultramarine qui a suivi assidûment, depuis la Guadeloupe, tous les travaux menés sur les violences faites aux femmes et aux enfants depuis le début du confinement.

Sur le Téléphone grave danger, nous avons eu communication de chiffres qui indiquent que si leur nombre a augmenté, leur utilisation reste toujours variable selon les territoires et les juridictions.

Nous assistons aujourd'hui à une inflation législative certaine en matière de lutte contre les violences. Dans ce domaine, la volonté politique devra évidemment se traduire par des moyens et des budgets pour tous les acteurs - la justice notamment. Pour relever le défi de la lutte contre ces violences dans des délais très courts, il faut non seulement des hommes et des femmes qui puissent agir dans toutes les juridictions, les gendarmeries et les commissariats, mais aussi des lois qui soient applicables et appliquées. J'ai bien entendu vos remarques, Monsieur le procureur général et, notamment, le commentaire que vous avez effectué du décret du 27 mai, qui a fait l'objet de critiques pendant toute cette semaine, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Nous devons aussi, en tant que législateur, promouvoir les évolutions dont parlait notre collègue Max Brisson. Notre société a changé de regard sur les violences au cours des dernières années, mais nous n'assistons pas encore à ce changement radical que nous appelons de nos voeux dans ce domaine, par exemple en matière d'autorité parentale. Je pense aussi aux débats sur l'âge du consentement auxquels faisait référence Dominique Vérien, qui a participé avec Michelle Meunier, au cours de la précédente session, à une mission d'information sur les mineurs2(*). La délégation aux droits des femmes reste mobilisée pour faire avancer les choses sur ces sujets. Mais ce combat n'est pas terminé : nous sommes favorables à une loi-cadre ambitieuse pour avoir enfin une vraie réponse aux violences conjugales.

Merci, Monsieur le procureur général, d'être venu devant nous ce matin. C'est toujours avec le même plaisir que nous vous recevons.

* 1 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

* 2 Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs