Intervention de Hervé Maurey

Cette audition se déroule en partie en visioconférence. Certaines questions seront posées par les sénateurs ici présents et par ceux qui, à distance, manifesteront le souhait d'interroger M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau, que nous sommes très heureux d'accueillir.

Monsieur le Président-directeur général, vous avez pris vos fonctions le 1er mars dernier. Nous avions prévu de vous auditionner mais, pour des raisons qu'il n'est pas besoin de rappeler, nous avons dû décaler cette audition.

Nous sommes d'autant plus heureux de vous entendre que le Parlement a malheureusement été privé du droit qu'il avait d'auditionner le président de SNCF Réseau préalablement à sa nomination, comme c'était le cas depuis 2010. Nous avons eu l'occasion d'exprimer nos regrets mais vous n'y êtes naturellement pour rien.

Nous aimerions vous entendre à propos d'un certain nombre de sujets et, en premier lieu, sur la trajectoire financière de SNCF Réseau. Je rappelle que l'État a prévu une reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 milliards d'euros, dont 25 milliards d'euros ont déjà été repris dans le cadre de la loi de finances pour 2020, les 10 milliards d'euros restants devraient être repris en 2022. Le but de cette reprise de la dette est d'alléger les charges financières de SNCF Réseau pour qu'elle atteigne des ratios compatibles avec sa transformation en société anonyme. Ce mécanisme, conjugué à des efforts de productivité, mais aussi à l'application de la règle d'or, a pour objectif de faire en sorte que SNCF Réseau atteigne l'équilibre en 2024.

La crise liée à l'épidémie de Covid-19 a évidemment eu d'importantes conséquences financières : avez-vous pu d'ores et déjà les chiffrer ? Que comptez-vous faire face aux pertes et aux coûts supplémentaires qu'elle a générés ? Comptez-vous demander à l'État de vous aider à couvrir les surcoûts, étant entendu que nous ne souhaiterions évidemment pas que cette situation conduise à s'abstenir, comme prévu, de remettre à niveau notre réseau qui en a bien besoin - vous ne me démentirez certainement pas.

Jean-Baptiste Djebbari, que nous avons auditionné il y a quelques semaines, nous a indiqué que les pertes se répercuteraient sur le contrat de performance qui doit ou qui devait être signé avant l'été 2020. Je ne sais si je dois employer le présent ou le passé. Vous nous direz donc où en sont les négociations.

Le secrétaire d'État nous a également indiqué qu'en raison de la crise liée à la pandémie de Covid-19, vous devriez revoir votre calendrier et la priorisation des travaux. Vous nous avez précisé, dans un récent courrier que vous nous avez adressé, que les travaux de régénération avaient repris et qu'ils étaient planifiés jusqu'en décembre 2020. Nous aimerions que vous puissiez nous en dire davantage et que vous nous indiquiez si le chiffre de 3,6 milliards d'euros que la LOM a prévu d'injecter chaque année dans le réseau est toujours d'actualité. Nous demeurons par ailleurs évidemment très vigilants dans cette enceinte au sujet de la question des petites lignes.

Un deuxième sujet très important réside dans la question du fret et de sa survie. La crise n'a pas arrangé la situation. Elle a, en revanche, confirmé son caractère indispensable. La part modale du fret n'a fait que diminuer au cours des années. SNCF Réseau a bien sûr un rôle très important : c'est vous qui, en effet, répartissez les sillons entre les voyageurs et le fret.

Il est souvent reproché au fret ferroviaire son manque de ponctualité, tout à fait essentielle pour ses clients. Nous souhaiterions donc connaître vos projets par rapport au fret, afin que celui-ci ne demeure pas une simple variable d'ajustement.

Enfin, où en est SNCF Réseau de la préparation de l'ouverture à la concurrence, et notamment qu'en est-il de la question de son indépendance par rapport à la société mère ? Nous avons exprimé un certain nombre d'inquiétudes relatives aux ordonnances qui ont été prises en matière de gouvernance. Elles ont été évoquées avant nous par l'ARAFER, et nous les avons reprises à notre compte, l'ouverture à la concurrence ne pouvant se faire sans une réelle indépendance des différentes sociétés de SNCF Réseau par rapport à la société mère.