Intervention de Olivier Jacquin

J'aimerais avoir des réponses plus précises sur certains points.

C'est votre première rencontre avec le Parlement, alors que vous portez une des infrastructures essentielles de la Nation. Vous nous avez présenté un rapport d'étonnement très peu critique. J'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous procédez de manière très différente par rapport au président de la holding de tête, M. Farandou, qui est plus rapide dans ses décisions de réorganisation.

Vous n'avez pas répondu à la question du président au sujet de l'indépendance de SNCF Réseau. Certains dans cette salle, pendant les discussions du pacte ferroviaire, ont estimé qu'il fallait dresser une « muraille de Chine » entre SNCF Réseau et les opérateurs pour permettre l'ouverture à la concurrence.

Vous avez dit, à propos du contrat de performance, que SNCF Réseau appartient à une logique de groupe et qu'il faut équilibrer les choses financièrement. Cela m'inquiète pour l'indépendance de SNCF Réseau, alors que M. Farandou a pris la SNCF en main de manière très ferme - votre prédécesseur en sait quelque chose.

On a cependant progressé : vous nous avez dit qu'on était au début des discussions du fait de la crise. Très peu de programmes tiennent encore à cause de cette crise. Il n'empêche que la présentation de ce contrat de performance au Parlement aurait dû se faire dès le 1er janvier 2020. Or M. Djebbari nous a dit, lors de sa dernière audition, qu'elle aura lieu cet été. Vous nous indiquez cependant qu'on n'en est qu'au tout début des discussions.

Mon collègue vient de revenir sur la question du financement des petites lignes. Vous nous avez dit que vous n'aviez malheureusement pas de solution. Il est vrai que c'est un sujet complexe. Je réitère donc la question.

Enfin, quand la somme de plus de 3 milliards d'euros de travaux va-t-elle être reprogrammée ? Cela intéresse le Parlement, cela intéresse la Nation. Je ne peux admettre de ne pas obtenir de réponse.

Vous avez à peine abordé la question de la tarification des sillons. C'est un sujet très complexe. On attend le prochain document de référence du réseau sur la tarification de 2021 à 2023. On est parti dans une logique de segmentation du réseau, de tarifications et de paiements proportionnels au trafic et à sa rentabilité qui font penser à la tarification à l'acte hospitalière. On a décidé de tout comptabiliser, et on est arrivé un jour à ne plus avoir de vision globale. Or un réseau ferroviaire unique doit fonctionner avec un principe de péréquation interne, et non une logique économique comme celle qui a prévalu pour l'hôpital.

Par ailleurs, à la question des trains du quotidien et de l'arbitrage entre CDG Express et le RER B, vous avez parlé d'obligation contractuelle alors que, sur d'autres dossiers, vous nous expliquez qu'il faut tout revoir à cause du Covid-19. Je constate que l'arbitrage final qui est rendu est en faveur des contrats et du CDG Express, très loin des trains du quotidien.

S'agissant du fret ferroviaire, j'ai proposé la gratuité pour 2020. Elle était en cours de discussion après les grèves liées aux retraites. L'Association française du rail (AFRA) et certains opérateurs la réclament pour 2020. Je l'ai demandé dans un amendement. Si vous l'obtenez, Bercy en tiendra-t-il compte dans votre contrat de performance ?

Enfin, vous avez rendu un hommage chaleureux au personnel. C'était nécessaire. Y aura-t-il des primes liées à la pandémie de Covid-19 à la SNCF ?