Intervention de Hervé Maurey

Je ne peux m'empêcher de reprendre la parole sur la question de la gouvernance, qui a été un point très important du débat parlementaire. Il y a les textes, mais aussi la volonté du législateur. Dans les débats, on a bien souligné le fait qu'il ne pouvait y avoir d'ouverture à la concurrence sans réelle autonomie de SNCF Réseau. Nous avions obtenu l'engagement que des représentants du Parlement siègent au sein des instances dirigeantes de SNCF Réseau. Cet engagement du Gouvernement n'a pas été tenu. On nous a promis à défaut qu'on serait dans un vague comité des parties, qui n'est d'ailleurs toujours pas constitué.

Vous avez également dit que nous disposions d'un régulateur très puissant. Je me félicite, avec mes collègues, de la qualité du travail effectué par l'ARAFER, devenue ART, mais il ne sert à rien que celle-ci émette des recommandations si le Gouvernement « s'assoit dessus ».

Des remarques très sévères sur la question de l'autonomie, que nous avons reprises à notre compte en commission, ont été émises à propos des fameuses ordonnances sur la gouvernance, lesquelles devaient, après un engagement très ferme du Gouvernement, être débattues devant le Parlement pour que l'on puisse vérifier l'adéquation entre l'objectif d'autonomie et les moyens mis en oeuvre. Or ce débat n'a jamais eu lieu. Vous n'y êtes pour rien. C'est le Gouvernement qui, une fois de plus, a failli et a manqué à sa parole sur le sujet, mais je ne peux rester sans réagir quand j'entends dire que, finalement, en ce qui concerne l'autonomie de SNCF Réseau, on en serait pour notre compte.

C'est une énorme déception. Nous nous sommes beaucoup impliqués sur ce texte, avec Didier Mandelli et l'ensemble de nos collègues présents ce soir. Nous avons plus que des inquiétudes au sujet de l'autonomie indispensable à une véritable ouverture à la concurrence.