Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Créer une mission d'information sur ce sujet qui mérite un examen responsable et lucide est une excellente idée. Mais qui en sera le président ? Cela sera-t-il vous ? Je suis perplexe lorsque je constate que la pratique du Sénat est contraire à la coutume. Or la coutume est créatrice de droit ! La coutume prévoit en effet que la présidence d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information est attribuée à la majorité, et le rapport à l'opposition - ou l'inverse lorsque l'initiative en revient à l'opposition. C'est ainsi que procède l'Assemblée nationale, y compris dans des contextes assez osés : la commission d'enquête sur la crise du Covid-19 a pour présidente Brigitte Bourguignon et pour rapporteur Éric Ciotti, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance avec qui que ce soit. Mais, au Sénat, cela ne semble pas fonctionner ainsi, à l'exception toutefois de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla, qui avait deux co-rapporteurs, mais que vous présidiez déjà. J'ai donc peu d'espoir que vous envisagiez de confier la présidence de cette mission d'information à un représentant de l'opposition sénatoriale. Cela pose problème, car ces instances sont chargées de contrôler les politiques publiques et leurs conclusions perdent de leur puissance. Je suis donc en désaccord avec cette évolution qui semble se confirmer. Qu'en sera-t-il pour la commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 ? Nous avons déjà vu ce qui s'était passé dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.