Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaitais évoquer deux sujets, dont le premier a été abordé à juste titre par Marie-Pierre de la Gontrie. Nos rapports personnels sont excellents et la bonne atmosphère qui règne au sein de notre commission est précieuse. Mais force est de constater que vous avez déjà été rapporteur de quatre, cinq, voire six textes depuis le début de l'année ! Et vous avez de nouveau été désigné rapporteur du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cela fait beaucoup - je le dis cordialement. Nous sommes 40 membres de la commission, qui pouvons tous être rapporteurs sur ces sujets, même si je ne conteste pas, que, pour certains textes - lois mémorielles, lois constitutionnelles, etc. -, il est juste que le président de la commission en soit le rapporteur.

Cette mission d'information portera-t-elle sur les questions de déontologie de la police et de la gendarmerie ? Nous avons eu raison de dire notre soutien aux forces de l'ordre, mais aussi d'exiger que les éventuelles dérives soient sanctionnées. Portera-t-elle également sur les pratiques des forces de l'ordre ? Le ministre de l'intérieur a interdit un geste, puis l'a réhabilité : quelle violence légitime est-il licite de mettre en oeuvre dans telle ou telle situation ? Portera-t-elle, enfin, sur les moyens - en personnel, en matériel - dont les forces de l'ordre disposent pour assumer leurs missions ?