Intervention de Serge Babary

L'Allemagne a décidé de baisser le taux général de la TVA de 19 % à 16 % et le taux réduit de 7 % à 5 %. Depuis la réouverture des frontières, nous voyons l'attrait de cette mesure, notamment dans les zones frontalières. Par exemple, entre les villes de Strasbourg et de Kehl qui ne sont séparées que par un pont, on observe depuis quelques jours un flot incessant de Français vers les magasins allemands, ces derniers souhaitant ainsi gagner en pouvoir d'achat. L'entêtement du gouvernement français sur cette affaire de TVA est donc incompréhensible. Un effort doit être fourni pour éviter que nos concitoyens transfrontaliers s'approvisionnent outre-Rhin.

Je souhaite également répondre à la question portant sur les fonds propres des PME et TPE. La difficulté à laquelle font traditionnellement face ces petites et moyennes entreprises est encore renforcée par le risque que nous voyons poindre sur la solvabilité des entreprises, à la suite des mesures de soutien. Nous proposons donc de renforcer les fonds propres des PME et TPE par des prêts participatifs ou des obligations convertibles. Nous avons également demandé que ces mesures soient prises en lien avec les régions, qui sont les mieux à même de prendre ces décisions.