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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Je souhaite la bienvenue à tous nos collègues, y compris à ceux qui sont reliés à nous par visioconférence.
Nous examinons ce matin la proposition de loi de mon homologue, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, Bruno Studer, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 février dernier.
