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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne — Examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :Je remercie notre rapporteur d'avoir exposé de manière synthétique le contenu de cette proposition de loi qui va dans le bon sens et comble un vide juridique. Je suis favorable à son contenu y compris aux évolutions qu'elle a connues lors de son examen à l'Assemblée nationale.
L'âge légal numérique est fixé à quinze ans. Or la proposition de loi retient l'âge de seize ans : pourquoi cette différence ?
Les enfants se mettent en scène eux-mêmes et deviennent leurs propres producteurs. Comment la procédure de l'agrément s'applique-t-elle dans ce cas ? Si un parent découvre que son enfant est producteur, de quels moyens juridiques dispose-t-il pour bloquer la diffusion ?
Les mineurs ne vont pas seulement sur YouTube, ils sont aussi sur Instagram ou sur TikTok. La proposition de loi concerne-t-elle aussi ces plateformes ? Comment s'assurer qu'elles effaceront bien les données en cas de demande d'application du droit à l'oubli ?
