Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Je précise que nous sommes le premier pays à prendre de telles dispositions.

Une remarque préliminaire : Bruno Studer a rencontré des difficultés pour identifier le ministère concerné. S'agissait-il du ministère chargé du travail ou celui chargé de la culture et de la communication ? Ce sujet est clairement dans le champ de la communication. Si l'on devait considérer le droit du travail, il faudrait alors ouvrir le débat au niveau européen. C'est inévitable, mais allons-y pas à pas, marche après marche.

Loin de nous la prétention de répondre à tous les maux avec cette proposition de loi. C'est un texte ramassé, mais très important.

La législation existante sur les enfants du spectacle fonctionne bien et concerne aujourd'hui environ 70 000 enfants. Elle existe depuis bien longtemps : souvenez-vous de Vanessa Paradis ou de Jordy. Cette proposition de loi assimile les vidéos professionnelles à ce statut, qui a fait ses preuves.

Nous avons auditionné les représentants de YouTube. Ils souhaitent collaborer. Le seuil pour accéder à la monétisation des contenus est de 1 000 abonnés et 4 000 heures de visionnage dans les deux mois qui précèdent. Les plateformes ont montré leur bonne volonté : les vidéos sont virales, mais les plateformes savent que ces virus peuvent aussi se retourner contre elles.

Popur répondre à Sylvie Robert : cette proposition de loi vise l'émancipation. Or l'âge de l'émancipation est fixé en France à seize ans.

Par ailleurs, les mineurs se filment, mais ils n'ont pas de compte en banque, et ne peuvent donc percevoir de revenus des plateformes.