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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Je comprends ce scepticisme, mais gardons à l'esprit qu'il s'agit d'une nouvelle proposition de loi, qui sera rapidement accompagnée d'une jurisprudence. Les premières sanctions qui tomberont feront réfléchir les parents. Les vidéos suivies par des millions de personnes qui génèrent des revenus mensuels de plusieurs centaines de milliers d'euros sont en réalité rare, les sommes en jeu sont souvent plus modestes.
