Intervention de Franck Montaugé

Je remercie les pilotes de la cellule pour la qualité de leurs propositions, et souhaite également saluer notre collègue Martial Bourquin pour sa contribution aux travaux de nos commissions.

J'ai pu entendre le Président de la Région Nouvelle8Aquitaine, M. Alain Rousset, lors d'une audition que j'ai trouvée très intéressante et très engagée. Il m'est apparu que notre action en matière de développement économique est souvent, en France, quelque peu « jacobine ». En matière de fiscalité, il nous a indiqué que la question devrait être analysée dans sa globalité.

Au sujet des « Territoires d'Industrie », je n'ai toujours pas compris pourquoi ce dispositif - qui bénéficie d'ailleurs de financements régionaux plutôt que de l'État - est réservé à certaines zones géographiques uniquement. De nombreuses entreprises sont implantées dans des zones rurales, voire très rurales, et non en bordure des métropoles : elles contribuent aussi à notre activité industrielle et sont très performantes. Elles méritent tout autant d'être accompagnées. Il me semble que ce point doit être souligné.

Concernant les fonds propres, ne pourrait-on pas envisager la question différemment, sous l'angle du temps de retour sur investissement ? Il faudrait faciliter l'engagement de « sleeping partners », d'investisseurs plus patients, avec des taux de retours sur investissement faibles mais un engagement sur le long terme ? Dans un contexte de relance, il me semble que cela pourrait faciliter les choses.

Il faut enfin maintenir et développer le crédit impôt recherche (CIR), tout comme les mécanismes de suramortissement, pour soutenir l'investissement.

Je souhaite également souligner qu'il me semblerait intéressant que la commission puisse entendre des présidents de Région sur ces sujets de développement économique et industriel. Cela pourrait nous permettre de dégager une doctrine d'équilibre sur le rôle qui incombe à l'État et aux territoires, via les Régions et les intercommunalités.