Intervention de Franck Montaugé

Je souhaitais simplement revenir sur le sujet des impôts de production. Une étude est déjà parue, chargée d'examiner l'impact d'une potentielle réforme.

Cependant, une autre étude, inaccessible à ce jour, aurait été réalisée par un cabinet de consulting. Elle n'irait pas dans le même sens que celle mise en avant par le Gouvernement. Il serait intéressant que notre Commission puisse y avoir accès pour prendre connaissance de ses conclusions. Les pilotes de la cellule y auraient-ils eu accès ?