Intervention de Valérie Létard

Nous partageons les propos de nos collègues sur la simplification administrative. Je rappelle que dans les classements concernant les obstacles à l'attractivité de la France, les lourdeurs administratives figurent au premier rang, devant même les impôts de production. Notre proposition d'une « boîte à outils » réglementaire, dans le cas des relocalisations par exemple, vise à y remédier : elle permettrait de lever certaines des contraintes, en particulier concernant de grands projets. J'ai eu cette expérience au niveau local, où un sous-préfet avait été mis à disposition dans le cadre d'un projet d'implantation de Toyota : cela avait fonctionné et une usine a bien été construite en gagnant un temps considérable via une meilleure articulation entre administrations. Cela me semble être crucial pour mener une politique industrielle efficace.

Concernant l'étude relative aux impôts de production, ce que nous avons compris est qu'il s'agit d'une étude commandée par le Gouvernement, mais qui n'a pas été rendue publique à ce jour. Nous aimerions effectivement pouvoir y accéder.