Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

S'agissant de la relance du tourisme, il y a une différence majeure avec nombre d'autres secteurs traités par notre commission : le Gouvernement a déjà présenté son plan en mai dernier. Il a également présenté ce week-end un volet sur le soutien à la demande.

Mais il est vital - je dis bien vital - d'aller plus loin pour éviter des faillites en nombre, les licenciements en masse et les pertes de compétences irréversibles, car la situation des petites et moyennes entreprises est dramatique. Je rappelle que les entreprises de l'écosystème touristique sont à nouveau frappées, après les attentats, les gilets jaunes et les mouvements de grève ! La trésorerie des petites et moyennes entreprises s'amenuise de jour en jour. Beaucoup d'entreprises ne sont pas parvenues à obtenir un prêt garanti par l'État (PGE) malgré l'intervention du médiateur.

J'en viens au premier axe de notre plan : soutenir l'offre. Un point essentiel consiste à définir précisément le périmètre des mesures du « plan tourisme ». Sur ce point, le Gouvernement a donné l'impression qu'il connaît mal le tourisme. J'en profite pour insister sur le fait qu'il est nécessaire d'avoir un ministère du tourisme à part entière. Le tourisme, ce n'est pas que les hôtels, les restaurants, c'est un ensemble d'acteurs et de sous-traitants : l'agritourisme, les grossistes en boissons, les blanchisseries, les conciergeries, les transporteurs spécialisés dans le tourisme, les agences immobilières spécialisées, les guides, les accompagnateurs de montagne, les loueurs d'articles de loisir et de sport, les boutiques de souvenirs, l'événementiel et sa myriade de sous-traitants de l'événementiel, et j'en passe ! L'événementiel est, pour beaucoup de nos territoires, une activité essentielle. Je pense par exemple à Cannes qui, en dehors de l'été, vit grâce aux congrès et événements.

Au-delà de ces questions de périmètre, les mesures de soutien à la trésorerie doivent être renforcées. Voici quelques exemples des mesures que nous préconisons : les exonérations de cotisations sociales devront s'appliquer au-delà de juin. Comme je l'avais proposé lors de mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des « gilets jaunes », en contrepartie, serait appliquée une clause de retour à meilleure fortune, permettant à l'État de recouvrer ces montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau initial. Il ne faut pas oublier que les moratoires actuellement accordés s'ajoutent aux moratoires antérieurs du fait des évènements en marge des « gilets jaunes ». Il faut donc une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires, afin que soient prises en compte les dettes antérieures envers les Urssaf et l'administration fiscale.

Mais certaines mesures pourraient également venir compléter celles déjà annoncées. J'en citerai deux. Premièrement, les professionnels attendent des mesures sur les loyers du parc privé. Beaucoup de retraités sont propriétaires dans l'hôtellerie et la restauration. Ils ne peuvent pas se permettre de ne pas recevoir les loyers, mais en même temps, les entreprises ne peuvent pas les payer. Un crédit d'impôt pourrait être décidé pour les aider à prendre en charge les loyers, sur le modèle italien. Deuxièmement, les grandes plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles. Nous pensons notamment aux Booking ou Expedia, qui pourraient réduire leurs commissions.

Enfin, deux mesures de soutien à moyen - long terme apparaissent essentielles. D'abord, afin d'éviter que les entreprises ne se retrouvent face à un mur de trésorerie à terme, il conviendra de ne lever les mesures de soutien à la trésorerie que de façon progressive - nous pensons ainsi que le chômage partiel devrait être maintenu jusqu'à 2022, avec pour contrepartie l'engagement de ne pas licencier. Ensuite et surtout, afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, il convient de mettre en place un PGE à long terme - 15 à 25 ans.