Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice Corinne Féret, sans attendre les changements profonds qui feront suite au « Ségur de la santé », cette concertation historique qui aboutira, nous l’espérons tous, aux accords de la santé, nous avons en effet décidé de verser une prime exceptionnelle aux professionnels qui ont permis au système de santé de prendre en charge un afflux majeur de patients contaminés par le Covid-19.

Les différentes primes versées constituent bien un dispositif exceptionnel, destiné à reconnaître un engagement exceptionnel dans une période exceptionnelle. En parallèle, le Gouvernement s’est engagé à revaloriser les carrières et les compétences, ainsi que les parcours professionnels, à l’hôpital mais aussi au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). C’est bien dans le cadre du Ségur de la santé que les négociations sur les salaires, qui répondront aux besoins légitimes des soignants et des professionnels paramédicaux, concrétiseront la reconnaissance due par la Nation.

Tous les soignants mobilisés pendant la crise sanitaire bénéficient d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, quel que soit leur statut, public ou privé, ou leur activité. Dans les quarante départements les plus touchés par l’épidémie, cette prime est majorée et s’élève à 1 500 euros. Dans ces départements, ce sont un peu plus d’un demi-million d’hospitaliers qui percevront cette prime. Dans les autres départements, la prime s’élèvera à 500 euros au sein des services hospitaliers les plus mobilisés dans la prise en charge des patients atteints du Covid-19. Le directeur de l’établissement peut d’ores et déjà relever le montant de la prime à son maximum pour les services ou les agents les plus impliqués dans la prise en charge de patients contaminés.

L’implication des personnels des services d’aide à domicile n’a jamais été mise en doute. Le principe est simple : l’assurance maladie prend en charge le versement de la prime pour tous les établissements et services tarifés par l’assurance maladie, y compris lorsque celle-ci n’est pas tarificateur unique. Ce mécanisme conduit des services de soins infirmiers à domicile à bénéficier de la prime. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile n’étant pas, quant à eux, tarifés par l’assurance maladie, la compétence relève bien du département en ce qui les concerne.