Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Prisons

Nicole Belloubet :

Monsieur le sénateur Lefèvre, je vous répondrai en trois points.

Premièrement, les mesures que nous avons adoptées pendant la crise sanitaire avaient une visée exclusivement sanitaire : il s’agissait d’éviter la diffusion du virus dans les milieux fermés que sont les prisons. Nous avons bénéficié, d’une part, de la faiblesse de la délinquance de rue pendant le confinement, et, d’autre part, de mesures de libération en toute fin de peine de certains détenus. Ces éléments conjugués font qu’il y a aujourd’hui 13 000 détenus de moins que le 16 mars dernier.

Deuxièmement, je souhaite que nous puissions conduire une politique pénale volontaire, claire et ferme. Cette politique se traduit par le refus d’une loi d’amnistie : comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises, alors que beaucoup m’incitaient à en faire adopter une, je souhaite que les libérations soient toujours la conséquence de décisions individuelles prises par des juges.

Par ailleurs, je n’ai pas d’objectif chiffré. Mon propos –celui du Gouvernement – est d’établir des peines justes et efficaces, des peines qui correspondent à l’infraction et à la personnalité de celui qui l’a commise. Je dois dire que les libérations qui ont été prononcées de manière anticipée durant la crise sanitaire ont débouché sur peu d’échecs : nous n’avons relevé qu’une trentaine de réincarcérations, pour 6 600 personnes libérées avant la fin de leur peine. Ces chiffres ne traduisent pas, me semble-t-il, un échec de cette politique.

Troisièmement, monsieur le sénateur, il ne faut pas faire d’amalgame.

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