Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous voterons en faveur de cet amendement.

En effet, nous sommes très sensibles aux remarques qui ont été exprimées par Mme Mathon-Poinat.

Par ailleurs, nous avons bien vu que – et je ne crois pas trahir leur pensée – nos rapporteurs avaient quelques interrogations au sujet de la disposition visée à l’article 36.

Monsieur le secrétaire d'État, puisque le Parlement sera très certainement saisi dans les mois à venir d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture, ainsi que l’a annoncé avec force le Président de la République, nous pourrions réexaminer cette question à l’occasion de la discussion de ce prochain texte.