Intervention de Gérard César

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 36

Photo de Gérard CésarGérard César :

En réalité, j’avais déposé le même amendement en commission des affaires économiques, et notre excellent rapporteur m’avait demandé de le retirer, ce que j’ai fait, mais j’ai omis de le déposer en séance publique, conformément à la nouvelle procédure.

Aujourd'hui, je demande donc que nous abordions ce problème important et j’indique que je suis très favorable à l’amendement de nos collègues du groupe CRC-SPG.

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