Intervention de Laurent Lafon

Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Patrick Viterbo président et abdelkrim bouchelaghem directeur général de la société brownfields en téléconférence

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

Le cadre législatif actuel fonctionne-t-il, sachant qu'il a évolué ? Comment nous, législateurs, pourrions-nous le modifier ?

Dernière évolution en date, le dispositif de tiers demandeur vous a-t-il permis de débloquer des situations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion