Intervention de Patrick Viterbo

Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Patrick Viterbo président et abdelkrim bouchelaghem directeur général de la société brownfields en téléconférence

Patrick Viterbo, président de la société Brownfields :

L'État a de multiples composantes, et l'absence de coordination entre elles pose parfois de grandes difficultés. Il y a parfois des divergences de vues absolues dans l'instruction des arrêtés préfectoraux de dépollution et celle des permis de construire. L'inspection des installations classées parfois autorise la dépollution, tandis que l'agence régionale de santé (ARS) ou l'autorité environnementale ont un point de vue radicalement différent pour instruire le permis de construire. L'entreprise se retrouve alors bloquée entre les positions contradictoires de l'administration...

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