Intervention de Philippe Leroy

Il ne s’agit pas d’une affaire bénigne. Cette intégration me paraît véritablement une fausse bonne idée.

L’Inventaire forestier national, que j’ai présidé une quinzaine d’années, rassemble des données physiques concernant les forêts françaises pour en dresser un descriptif objectif et, depuis quelque dix ans, des données environnementales.

Cet outil statistique, ouvert à l’ensemble des parties concernées, tant en France qu’en Europe, se doit d’être neutre et au-dessus de tout soupçon.

Il me semble contraire à l’esprit de la loi, notamment la loi de 1951 relative aux statistiques, de confier l’élaboration de données statistiques relatives à un milieu forestier couvrant le tiers de la superficie de la France à l’un des gestionnaires de la forêt. À titre de comparaison, c’est comme si l’on confiait à France Télévisions le soin d’établir des statistiques sur les indices d’audience !

En matière de statistiques, il faut absolument garantir la neutralité de l’organisme qui rassemble les données. J’ai entière confiance dans l’Office national des forêts et la qualité de ses personnels, mais c’est une question de déontologie. L’Office est un gestionnaire des forêts domaniales et communales. Les deux tiers de la forêt sont gérés par des propriétaires privés. Pour s’approvisionner, les industries du bois ont besoin des données de l’inventaire national forestier pour calculer les possibilités de récolte. Il faut assurer à l’ensemble des partenaires concernés un outil neutre.

C’est pourquoi je me rallierai à l’amendement du groupe CRC-SPG – quand un amendement est nécessaire, il faut le voter !

Ainsi, nous donnerons du temps au temps et le Gouvernement pourra nous proposer une simplification administrative qui respecte la déontologie, la meilleure idée consistant à confier l’inventaire forestier national au service des statistiques agricoles du ministère de l’agriculture, ou directement à l’INSEE.

En l’occurrence, il faut faire preuve de grand sérieux. Je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.