Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Viterbo
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Patrick Viterbo président et abdelkrim bouchelaghem directeur général de la société brownfields en téléconférence
Je me suis mal exprimé. Il ne s'agit pas de détourner l'industriel de sa responsabilité. Mais souvent, il n'est pas le plus efficace, ni le plus rapide ni le plus organisé pour reconvertir un site.
Le dispositif de tiers demandeur permet, via une modification de la valeur du site - via une aide ou une modification du prix du terrain - de lancer le projet. Mais souvent, l'industriel bloque car il craint des risques. Le dispositif de tiers demandeur permet à un opérateur, public ou privé, de prendre en charge une opération, et de se charger de la dépollution. Si on attend que l'industriel prenne en charge la dépollution, cela prendra plus de temps.
Je ne remets pas en cause le principe du pollueur-payeur. La responsabilité est transférée, via une contribution financière à l'opérateur.
