Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 36 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la présidente, il ne vous aura pas échappé que notre groupe a été quelque peu débordé dans le progressisme par Mme Panis : nous ne proposions que la suppression d’un alinéa, elle suggère de supprimer l’ensemble de l’article. Elle a montré la voie. Nous soutenons donc son amendement et, s’il est adopté, le nôtre n’aura plus d’objet. Madame Panis, nous vous encourageons sur ce chemin.

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