Intervention de Michelle Meunier

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2020 à 18h05
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Ma première question concernait le périmètre de la nouvelle branche et la répartition entre handicap et âge : vous y avez répondu. La réforme ne règlera donc pas le problème du seuil à soixante-cinq ans, bien connu des départements. Les associations de personnes handicapées ont de nombreuses attentes et souhaitent des réponses précises.

Avez-vous des pistes de recettes supplémentaires ? Ont été évoquées lors de nos auditions une contribution à hauteur de 1 % sur les droits de succession, à laquelle M. Libault semble favorable, et une taxation plus importante des donations, prônée par la CFDT.

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