Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2020 à 9h35
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je rectifie mon amendement pour en supprimer le II.

L'amendement COM-2, ainsi rectifié, est adopté.

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