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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2020 à 9h35
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement COM-5 précise le contenu du rapport sur les emprunts à impact social de la Cades et de l'Acoss. Le champ du rapport demandé au Gouvernement doit être bien circonscrit. Comme les responsables de l'Agence France Trésor (AFT) et de la Cades l'ont souligné, ces travaux doivent montrer s'il est opportun ou non, au vu du profil de leurs investisseurs, que la Cades et l'Acoss lancent ces emprunts. Il me semble plus sage d'en rester là. Je demande le retrait de cet amendement.
