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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2020 à 9h35
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'inspecteur général des finances serait déjà désigné...
L'amendement COM-6, ainsi modifié, est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
