Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord remercier la délégation sénatoriale aux entreprises d'avoir inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du Sénat ce débat sur les conclusions du rapport qui vient de nous être présenté.

Ces travaux, qui ont débuté en septembre dernier, nous donnent l'occasion aujourd'hui d'alimenter les réflexions en cours, notamment avec les partenaires sociaux, sur un sujet essentiel qui nous mobilise toutes et tous, à savoir l'emploi et les compétences. Lorsque la situation était meilleure, cette mobilisation était nécessaire pour trouver les compétences que recherchaient les entreprises. Elle est aujourd'hui un élément clé de la relance.

Le sujet des emplois et des compétences est ma priorité. C'est celle du Gouvernement depuis trois ans : stimuler la croissance de notre économie pour qu'elle soit riche en emplois de qualité et permettre à chacun, dans le même temps, de s'émanciper par le travail et par le développement de ses compétences est un fil rouge de la politique volontariste et pragmatique que nous conduisons.

C'est d'ailleurs le sens et la raison d'être de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoit notamment la création du compte personnel de formation de transition et celle d'un véritable conseil en évolution professionnelle. Nous avons amplifié massivement l'accès à la formation grâce à l'application « Mon compte formation », qui connaît un succès très important et croissant.

Ces avancées majeures sont intervenues en parallèle du plan d'investissement dans les compétences, qui fait l'objet, pour moitié, de pactes régionaux négociés avec les régions et donne lieu à des appels à projets nationaux.

Voilà quatre mois – cela paraît à la fois si proche et si loin ! –, les résultats de ces transformations étaient tangibles, avec près d'un demi-million d'emplois créés depuis mai 2017 et une nette baisse du taux de chômage de l'Insee. Celui-ci s'établissait à 8, 1 % de la population active, soit à son plus bas niveau depuis 2008. Il était même inférieur à 7 % dans vingt-quatre départements. En outre, l'apprentissage décollait enfin, grâce à sa réforme, avec une augmentation historique de 16 % en 2019 du nombre des entrées dans cette voie de formation, permettant de frôler la barre des 500 000 apprentis.

Mais, à partir de février 2020, les cartes ont été rebattues de façon particulièrement abrupte. Aujourd'hui, l'adéquation des compétences aux besoins des entreprises reste un enjeu crucial pour notre économie et pour l'ensemble de nos territoires.

À cet égard, il convient de souligner que notre action pour soutenir les entreprises et les salariés les plus précaires pendant les périodes de confinement et de déconfinement a été déterminante. Pour ne citer qu'une mesure parmi beaucoup d'autres, le FNE-formation est désormais accessible à l'ensemble des salariés en activité partielle, sans critère de taille ou d'activité de l'entreprise. Se former plutôt que chômer, tel est le mot d'ordre. L'État a, de fait, pris en charge automatiquement 100 % des coûts pédagogiques, sans plafond horaire, compte tenu de la crise. Nous constatons une dynamique intéressante : plus de 120 000 salariés sont désormais en formation grâce à ce dispositif. Parallèlement, plus de 50 000 personnes ont formulé des demandes de formation via leur compte formation ces dernières semaines. Dans près de 70 % des cas, il s'agit de formations à distance. Moins d'un mois après la fin du confinement, le nombre quotidien des demandes n'a jamais été aussi élevé : on enregistre aujourd'hui 5 000 accès à la formation chaque jour. Au reste, 60 % des demandeurs d'emploi qui suivaient une formation au moment du confinement ont pu continuer à bénéficier de formations à distance, et 90 % des apprentis ont pu suivre une formation à distance. Nous avons aidé les CFA à accomplir cet effort inédit ; ils y sont parvenus.

Enfin, le télétravail a permis à des millions de Français de poursuivre leur activité, mais aussi de se former. Je rappelle que c'est un droit pour le salarié, que nous avons créé en 2017, au travers des ordonnances « travail ».

Plus que jamais, dans la nouvelle phase, celle de la reprise de l'activité, nous partageons ce constat : nous devons tout faire pour préserver nos emplois et nos compétences. Telle est notre priorité commune, à l'heure où les circonstances nous appellent à reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire, comme l'a déclaré le Président de la République dans sa dernière allocution.

Ces transformations requièrent des actions volontaristes. À cet égard, le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises présente vingt-quatre recommandations visant à renforcer les compétences des Français, au service à la fois de leur insertion et de l'économie, selon trois axes qui viennent d'être exposés.

Si nous divergeons sur la manière d'aborder le troisième axe, notamment sur la vingt-quatrième recommandation, visant à confier à la seule région le pilotage des acteurs de l'emploi, Pôle emploi compris, nous nous rejoignons sur plusieurs propositions. La mise en œuvre de certaines est d'ailleurs déjà effective, mais doit être confortée. D'autres sont en cours de déploiement. Enfin, certaines relèvent du plan de relance que nous proposerons prochainement.

S'agissant de votre recommandation n° 8 de prévoir a minima une journée de découverte de métiers, je rappelle que, en complément des dispositifs mis en place par l'éducation nationale, les régions et les centres de formation d'apprentis, notamment depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a renforcé la mission des régions en matière d'orientation, nous avons créé la prépa apprentissage, une mesure qui rejoint également votre recommandation n° 9, relative aux mises en situation professionnelle.

Par ailleurs, comme vous le préconisez dans votre recommandation n° 19, nous avons renforcé les démarches proactives des conseillers de Pôle emploi en direction des employeurs sur le terrain ; c'est le sens de la convention tripartite 2019-2022.

Les mesures en cours de déploiement recouvrent les recommandations n° 1 à 6, relatives à l'orientation des jeunes. Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et les régions collaborent très étroitement sur une démarche de découverte des métiers, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ayant prévu cinquante-quatre heures de découverte des métiers par an pour tous les élèves, de la quatrième à la première. Encore faut-il la concevoir et l'organiser, ce qui est un très gros chantier.

S'agissant de la recommandation n° 13, sur la nécessité de sensibiliser les PME à l'absence de candidat idéal et aux atouts de la formation professionnelle, sa mise en œuvre se concrétise à travers différents moyens : la convention d'objectifs et de moyens entre l'État et un opérateur de compétences (Opco), qui fixe les objectifs de celui-ci et le type de soutien aux PME ; la mobilisation de la prestation de conseil en ressources humaines destinée aux petites entreprises ; l'appel à projets du Fonds social européen pour le développement de l'accès à la formation des salariés des entreprises de plus de cinquante salariés, qui renforcera les moyens des Opco.

Par ailleurs, Pôle emploi propose aux entreprises, depuis le 1er janvier dernier, une offre très proactive de conseil en recrutement ; les premiers résultats de ce dispositif, avant la crise, étaient très encourageants.

La recommandation n° 12 porte sur l'amortissement d'un investissement immatériel, sujet cher au sénateur Martin Lévrier. À cet égard, nous avons réussi, après beaucoup de recherches, car la question est complexe, à trouver une solution : à notre demande, le règlement de l'Autorité des normes comptables permet dorénavant aux entreprises de pratiquer, sur option, l'amortissement des frais de formation liés à l'acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. En d'autres termes, s'agissant de l'accompagnement d'une transformation technologique, par exemple, les dépenses de formation peuvent désormais être amorties.

Nous partageons également votre souhait d'une meilleure rentabilisation de la data en matière d'emploi ; vos trois recommandations en ce sens sont très importantes.

Par ailleurs, je rappelle que, dès cet été, l'intégration de Pôle emploi au dispositif « Mon compte formation » permettra des abonnements complémentaires.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et du plan de relance, plusieurs mesures seront prévues pour sécuriser le parcours des apprentis ; nous y reviendrons, je pense, lors des questions-réponses.

Dans ce domaine, nous venons de prendre des mesures massives de simplification et de soutien financier, la première année d'apprentissage étant prise en charge financièrement par l'État. Pour que, même dans le contexte de la crise, aucun jeune ne soit laissé de côté, nous devons investir sur l'apprentissage, qui est une voie de réussite pour nos jeunes. D'ailleurs, monsieur Canevet, je serai à Brest mardi prochain, pour un speed dating entre 150 chefs d'entreprise et 500 jeunes. Le combat pour l'apprentissage continue : il faut le gagner tous ensemble !

Enfin, s'agissant du pacte productif, nous allons travailler sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'activité partielle de longue durée, le plan de soutien aux jeunes ou encore la dynamique des formations. Vous savez que, à la demande du Président de la République, je mène sur ces sujets des concertations très approfondies avec les partenaires sociaux.

J'ai conscience d'avoir été trop longue, monsieur le président ; nous allons poursuivre le débat au travers de la séquence de questions-réponses. En tout cas, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons une boussole commune : c'est aussi par l'emploi et les compétences que nous sortirons de cette crise économique !