Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le sénateur Marc Laménie, vous avez soulevé plusieurs questions importantes. Je répondrais à toutes les interrogations auxquelles je peux répondre.

Vous avez donné à juste titre l'exemple du bâtiment : c'est un secteur intéressant, parce que l'on y observe un problème de recrutement, mais aussi un problème de cible de recrutement. C'est l'un des trois secteurs économiques qui aujourd'hui utilisent le plus le travail détaché.

Aujourd'hui, nous avons fait de gros progrès avec la directive sur les travailleurs détachés. La France était en pointe sur ce sujet : nous avons obtenu cette directive, et cela constitue vraiment une victoire de l'Europe et de la France, car, à partir du mois de juillet prochain, on appliquera le principe : « À travail égal, salaire égal » en France. On ne sera pas encore « à coût égal », car les cotisations ne sont pas les mêmes : c'est notre prochain combat au niveau européen, parce que le dumping social se développe là où les coûts diffèrent.

C'est pourquoi les clauses retenues dans le cadre des travaux de rénovation et de construction prévus pour les prochains jeux Olympiques sont importantes pour moi : elles imposent qu'une partie des heures travaillées soient réservées à l'insertion des personnes en difficulté et aux TPE et PME françaises. Ces dispositions sont très importantes : à un moment donné, il faut être cohérent et investir dans nos propres ressources.

L'opération « 15 000 bâtisseurs », conduite avec la Fédération française du bâtiment, qui en était d'ailleurs à l'origine, a montré que l'on pouvait renverser l'image que renvoient les métiers du bâtiment. Ces métiers attirent plus ou moins, mais cette opération a attiré 20 000 jeunes : il y a eu 20 000 recrutements !

Il faut aussi parler des métiers autrement : ce ne sont pas des tâches, ce sont des activités, qui doivent permettre de se réaliser. Cette réflexion rejoint la discussion que l'on avait tout à l'heure sur l'écologie : les jeunes veulent un métier qui ait du sens et dont ils puissent être fiers. Je crois qu'il faut parler des métiers différemment.

S'agissant du code du travail, il ne vous a pas échappé que vous avez déjà voté une loi d'habilitation, puis une loi de ratification en 2017, qui ont simplifié et allégé ce code – certains nous l'ont reproché, d'autres l'ont salué. Cela étant, le vrai sujet est celui du chef d'entreprise, de la TPE ou de la PME : même si le code du travail a été allégé, celui-ci ne passe pas ses journées à le lire, et je le comprends.

L'année dernière, après un an de travail, les services du ministère ont lancé le code du travail numérique. Si vous consultez ce site, vous verrez que l'on n'y trouve pas la copie du texte du code, mais que l'on peut y poser une question. Par exemple, si vous travaillez dans le bâtiment et que vous voulez savoir quel est le nombre d'heures que vous pouvez faire, vous obtenez directement la loi, le décret ou la convention collective qui vous apporte la réponse à votre question.

Ce code s'est enrichi au fur et à mesure des questions. Il faut simplifier le droit, mais surtout le rendre accessible aux citoyens.