Intervention de Philippe Dallier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne l’impact de la crise sur les bailleurs sociaux, leur capacité à produire, mais aussi sur les communes, leur capacité à accompagner cette production en la finançant, en accueillant les nouvelles populations. Je pense notamment aux communes qui sont soumises à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU.

Les préfets de région auraient dû réunir au printemps les commissions appelées à statuer sur le sort des communes qui n’ont pas atteint leurs objectifs ; on sait que, la marche devenant de plus en plus haute, elles devraient être plus nombreuses. Ces commissions ne se sont finalement pas réunies, mais elles devraient le faire prochainement.

Je voudrais savoir, monsieur le ministre, si vous allez donner des instructions pour que les préfets de région prennent en compte les situations dans lesquelles ces communes vont se trouver avec la baisse de recettes qu’elles vont subir en 2020, et peut-être ultérieurement.

Et puis, il y a la période triennale à venir, soit 2020, 2021 2022. Pour 2020, tout le monde l’a dit, on va avoir, si ce n’est une année blanche, en tout cas une année fortement impactée Qu’en sera-t-il les années suivantes ? Capacité des bailleurs à produire ; augmentation des coûts de la construction ; difficultés des locataires.

S’agissant des communes, comment leurs recettes évolueront-elles ? Quid de l’impact de la taxe d’habitation ? Il n’y aura alors plus que la taxe foncière comme levier fiscal, et, monsieur le ministre, les bailleurs ne le payant pas, vous allez vous trouver face à des communes auxquelles, je l’ai déjà dit de nombreuses fois ici, vous demandez de construire encore plus de logements, qui seront dans des situations extrêmement compliquées.

Monsieur le ministre, je ne vous parle pas des quelques communes qui « ont les moyens » de ne pas faire, parce qu’elles ne veulent pas faire ; je vous parle de toutes les autres. Nous savons tous ici que l’objectif de 2025 était déjà inatteignable pour beaucoup. Avec la nouvelle situation, cela va devenir mission impossible. Ne serait-il pas temps de remettre tout cela à plat et de voir comment, contractuellement, on pourrait accompagner toutes ces communes soumises à l’article 55 qui vont avoir beaucoup de difficultés à faire ce que la République leur demande de faire ?