Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur Dallier, avant de parler des communes, vous avez évoqué l’accompagnement des bailleurs sociaux. Nous avons beaucoup de discussions avec eux. Je vais d’ailleurs les réunir une énième fois ce vendredi pour mettre à plat l’évolution de leurs données financières. J’attire votre attention sur un dispositif dont on a beaucoup parlé ici, à savoir les titres participatifs, que Mme la sénatrice Estrosi Sassone a beaucoup défendus. Ils marchent incroyablement bien et ont été certainement l’un des instruments les plus pertinents qui soient dans la période récente, puisqu’ils ont permis de soutenir fortement les bailleurs sociaux, notamment en fonds propres, et non pas en trésorerie, comme vous le savez.

Sur la question de la loi SRU, je vous confirme effectivement que je n’avais volontairement pas donné instruction aux préfets de réunir des exécutifs locaux avant que les élections municipales ne soient terminées. J’ai signé la circulaire voilà tout juste quelques jours pour fixer un calendrier de réunion de ces commissions à partir du 30 juin. Effectivement, les délais vont être plus serrés que d’habitude, mais je pense que vous auriez fait la même chose à ma place : il n’était pas concevable de commencer à faire ses consultations avant les élections municipales.

Évidemment, dans cet échange contradictoire, j’ai demandé aux préfets de prendre en compte de manière pragmatique les situations locales. De manière plus générale, cela renvoie à la question suivante : faut-il ou non rouvrir les débats de la loi SRU, dont nous avons déjà beaucoup discuté ici ? Je me souviens notamment de l’illustre amendement Daubresse sur la question, qui a fait beaucoup débat, et qui a permis de faire une première évolution. Je pense également à ce que nous avions fait dans les communes d’Île-de-France.

Monsieur le sénateur, vous connaissez ma position. À mon sens, dès que l’on ouvre trop la loi SRU, on envoie un signal qui est souvent contre-productif. Il faut trouver un équilibre.

La question est la suivante : faut-il ouvrir le débat maintenant, sachant qu’il faudra de toute façon l’ouvrir un jour, car il y a 2025 en ligne de mire ? En ce qui me concerne, je préfère être pragmatique dans les instructions que je donne aux préfets sur le terrain. Il me semble que l’ouverture du chantier législatif tout de suite serait un mauvais coup porté à cet édifice. En effet, cela reviendrait à envoyer un signal négatif à beaucoup de communes où on a pourtant encore un énorme besoin en logements sociaux.

Monsieur le sénateur, je sais que cette réponse ne vous satisfait pas, mais je préfère aller en ce sens : pragmatisme du terrain, d’abord, et la loi, plus tard.