Intervention de Julien Denormandie

Je profite de cette occasion, madame la sénatrice, pour vous féliciter du rapport que vous avez élaboré, avec Mme Estrosi Sassone, au nom de votre commission des affaires économiques.

Je partage en tous points la question que vous me posez. C’est d’ailleurs l’une des vertus de la réunion dans un même ministère des politiques du logement et de la ville. Je ne tournerai pas autour du pot : depuis des années, on peut constater un échec collectif, dans la mesure où les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont parmi les derniers territoires où il y a un véritable ascenseur social. L’immense difficulté est que, chaque fois que quelqu’un sort d’un tel quartier, on y remet une personne en situation de précarité.

L’État se trouve parfois, en la matière, dans une situation schizophrénique, car les injonctions données aux préfets sont contradictoires : d’un côté, on leur demande de fournir des logements sociaux à certains publics au titre de telle ou telle politique ; de l’autre, la répartition des différentes populations en quartiles et déciles organisée dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est si compliquée – je suis tenté de mettre quiconque au défi d’expliquer le fonctionnement de ce dispositif – qu’elle ne peut pas vraiment être appliquée.

Face à cette situation, j’ai trois propositions à faire. La première fait écho à ma réponse à M. Dallier : il faut être extrêmement exigeant quant à l’application de la loi SRU dans toutes les communes où il n’y a pas suffisamment de logements sociaux.

Deuxièmement, il faut faire en sorte que, dans le cadre des mises à l’abri, on cesse d’installer ces personnes toujours dans les mêmes territoires. Ainsi, les personnes évacuées d’un campement de la porte de la Chapelle sont toujours relogées en Seine-Saint-Denis : ce n’est plus possible !