Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice Schillinger, je tiens à vous remercier vivement de votre question. Un aspect de ce que vous avez évoqué en introduction de votre propos est absolument essentiel : il faut que l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés dans le paiement de leur loyer soit inclus dans l’ensemble bien plus vaste des mesures d’aide. Il ne faut pas oublier que, souvent, les ménages font d’autres sacrifices pour pouvoir payer leur loyer.

C’est pourquoi le bénéfice de l’aide exceptionnelle, fixée à 100 euros par enfant, mais aussi à 150 euros pour chaque personne bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), a été étendu aux bénéficiaires de l’APL (aide personnalisée au logement) : cela était très important pour toucher plus de 4 millions de familles.

Cela dit, l’accompagnement doit être individualisé, car plusieurs cas de figure se posent.

Concernant les bailleurs sociaux, qui ont déjà l’habitude d’offrir un tel accompagnement, on doit leur donner les moyens de proposer des moratoires ou des échelonnements ; c’est de ma responsabilité. C’est pourquoi, outre le recours aux titres participatifs, on a ouvert une ligne de trésorerie de plusieurs milliards d’euros au bénéfice des bailleurs sociaux.

Quant au parc privé, grâce à l’ANIL, qui fait un travail formidable, on a créé la plateforme téléphonique « SOS Loyers impayés », au 0805 16 00 75, gérée par des professionnels territorialisés : ils accompagnent les locataires et leur donnent les voies et moyens de recevoir les différentes aides. Parmi celles-ci, on trouve les fameux fonds de solidarité pour le logement départementaux. Tout le monde me dit qu’il faut les abonder, mais je tiens à souligner que l’enjeu principal de ces fonds, aujourd’hui, est leur utilisation. Tous les élus locaux et vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, savez très que la doctrine d’emploi de ces fonds varie d’un département à l’autre : dans la majeure partie des cas, il faut avoir deux ou trois mois de loyer impayé pour y être éligible. Ce n’est pas de ma responsabilité ! Si l’on ne modifie pas les règles d’éligibilité au FSL, bien des locataires n’y auront pas accès. Face à ce problème, j’ai décidé, avec Action Logement et les partenaires sociaux, de créer une nouvelle aide de 150 euros par mois pendant deux mois de manière à accompagner un grand nombre de personnes rencontrant ces difficultés.

Voilà, madame la sénatrice, l’ensemble des dispositifs que nous avons mis en œuvre en la matière. Merci de votre engagement sur ce sujet !