Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bilan est globalement satisfaisant pour la commission des affaires étrangères et de la défense. Cette année, nous avons adopté dix-neuf conventions internationales, et nous avons poursuivi la mise en application des lois des sessions antérieures.

Bien entendu, ce que nous suivons avec le plus d’attention, c’est la mise en œuvre de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Nous pouvons donner acte au Gouvernement que l’ensemble des décrets et ordonnances ont été publiés. À ce jour, le taux d’application est de 92 %, ce qui, deux ans après, peut être considéré comme satisfaisant. Il manque deux arrêtés, mais qui sont d’importance mineure.

Le Gouvernement pourrait améliorer ces statistiques, puisque nous restons bloqués à 83 % d’application. Mais il y a toujours ce fameux décret de la loi de juillet 2010 sur l’allocation au conjoint d’un agent au service étranger qui manque à l’appel ; j’imagine que ce sont plus des questions juridiques et financières qui bloquent ce dispositif. Nous le rappelons chaque année.

Autre élément de satisfaction, on constate un net progrès dans la transmission des rapports, notamment pour tout ce qui relève des opérations extérieures et intérieures. Pour la première fois, cela a été transmis. Nous vous en remercions.