Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Sueur, il n’est pas question de se défausser ou d’être embarrassé. Reprenons les faits, si vous le voulez bien.

La question de la ratification des ordonnances ne se pose pas seulement pour ce gouvernement. Cette étape n’est pas superfétatoire pour l’un, obligatoire pour l’autre.

J’ai rappelé que, dans l’histoire de l’utilisation des ordonnances, une majorité n’avait pas été ratifiée par le Parlement. J’entends bien la question que vous nous posez, mais ce n’est pas une nouveauté.

Les précisions apportées par le Conseil constitutionnel sont assez récentes et nous devons essayer d’en tirer des conclusions.

Enfin, je suis désolé, mais il y a aussi un problème de calendrier parlementaire. Je rejoins Mme Létard, nous devons être d’autant plus vigilants sur le recours aux ordonnances. Le Gouvernement s’y est engagé et essaye de le faire, même si ce n’est sans doute pas parfait.

Quant aux dispositions sur la justice des mineurs, la garde des sceaux s’est engagée à ce qu’il y ait un débat au Parlement sur certaines ordonnances spécifiques. Et c’est d’ailleurs pourquoi elle a demandé un peu de temps. Je prends une nouvelle fois l’engagement devant vous. Quant au calendrier, je ne pourrai pas vous le communiquer à ce stade. Je le redis toutefois : c’est un engagement ferme et définitif du Gouvernement ; il y aura bien un débat au Parlement, suivi d’un vote.