Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, je veux d’abord revenir sur le fond du dispositif que vous évoquez et dont vous êtes à l’origine. Tous les professionnels nous le disent, la présence de la caméra incite certaines personnes à davantage maîtriser leurs actes et leurs propos ; elle renforce donc la sécurité de nos policiers, de nos gendarmes, de nos sapeurs-pompiers et de nos surveillants pénitentiaires. Les enregistrements effectués facilitent l’identification et la poursuite des auteurs d’agressions verbales ou physiques ; ce sont des preuves utiles pour la justice. Depuis 2013, cet équipement utilisé par les forces de l’ordre a su démontrer son efficacité.

Pour sécuriser le cadre juridique, nous avons procédé à d’importants échanges, notamment avec le Conseil d’État et la CNIL. Nous touchons en effet des points sensibles en termes de vie privée, comme le traitement et la conservation des vidéos collectées ou la liste des personnes habilitées à procéder à l’extraction de ces données.

Aujourd’hui, l’ensemble des retours est prometteur : entre 2016 et 2018, les caméras-piétons ont fait l’objet d’une expérimentation auprès de différentes polices municipales, et le bilan est très positif.

En ce qui concerne le délai de publication des décrets d’application, il est vrai qu’il a été long. Cela s’explique par l’entrée en vigueur concomitante du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive dite police-justice. Compte tenu des nombreuses évolutions du droit applicable, ces décrets ont nécessité une importante réflexion préalable et ont fait l’objet de nombreux échanges avec le Conseil d’État et la CNIL sur la base d’une volumineuse analyse d’impact relative à la protection des données. C’est cette concomitance qui explique les délais, il est vrai, importants – on peut le regretter – qui ont été nécessaires pour adopter les décrets d’application de la loi dont vous êtes l’auteur.