Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le ministre, mesdames, mes chers collègues, je voudrais remercier Valérie Létard de son rapport très important qui s’attache à une analyse quantitative et qualitative de l’application des lois.

Deux sujets d’actualité ont particulièrement animé nos débats – les ordonnances et les expérimentations – et diverses interrogations ont été soulevées. J’ai d’ailleurs prévu d’écrire au président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, pour qu’il nous aide à répondre à certaines d’entre elles.

Il me semble que nos débats ont permis d’éclairer ces sujets et de les faire avancer. La conférence des présidents y sera naturellement attentive, même si, chacun le sait, elle a déjà débattu de ces mêmes questions à plusieurs reprises. En tout état de cause, Valérie Létard continuera de suivre ces sujets, au nom du bureau.

La parole est à Mme la présidente de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire.