Intervention de Rémy Pointereau

Autrefois, dans les départements ruraux, un lien étroit était noué entre les élus, la gendarmerie et les renseignements généraux. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Conformément à la convention signée en 2016 avec l'AMF, les préfets ont la possibilité d'informer les maires sur les situations de radicalisation dans leurs communes. Or l'information ne circule pas toujours. Est-ce un choix délibéré de la part des préfets ?

Quant aux renseignements relatifs aux fiches S, sont-ils systématiquement transmis aux collectivités territoriales ou aux entreprises qui en font la demande dans le cadre de recrutements ? Il est toujours plus compliqué, juridiquement, d'agir en aval, c'est-à-dire de licencier.