Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour que vous puissiez examiner et, je l’espère, adopter cette proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale sur la proposition du député André Chassaigne.

Ce texte nous concerne tous ; tout d’abord, parce qu’il s’agit d’une question de justice sociale ; ensuite, parce que le travail et la production des agriculteurs sont essentiels pour notre pays et pour chacun d’entre nous ; enfin, parce que le niveau des pensions agricoles n’est pas digne du travail de ces acteurs indispensables pour nos territoires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le système de pensions agricoles est issu d’une longue et riche histoire. Il illustre l’évolution des activités dans notre pays. Il pose la question de notre engagement, en tant que société, vis-à-vis de cette profession universelle.

Nos agriculteurs ne nous demandent pas l’aumône : ils ont droit à la reconnaissance de chacun d’entre nous. Et ils ont surtout le droit d’avoir la garantie d’une vie digne quand l’âge ne rend plus possible la poursuite de l’activité professionnelle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation des retraités agricoles nous parle aussi d’universalité et de solidarité.

Je voudrais souligner qu’il y a là comme un paradoxe : le système de retraite agricole est catégoriel. Mais ce système ne peut fonctionner seul, avec les ressources issues des cotisations. Le régime de base repose largement sur des points et le régime complémentaire, je veux le rappeler, est lui intégralement en points. Ces régimes à points fonctionnent grâce à la solidarité nationale, car les deux sont bien compatibles, pour ceux qui en douteraient…

Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, votre engagement pour introduire plus d’équité dans notre système de retraite. Vous avez toujours voulu un débat riche et transpartisan. Dès 2018, le Sénat s’est mobilisé pour travailler sur une réforme globale du système de retraite, avec plusieurs colloques et travaux auxquels j’ai eu le plaisir d’assister.

Je cite la présentation qu’en faisait votre institution : « Simplification. Équité. Équilibre financier. Ces trois objectifs sont au cœur des recommandations du Sénat sur les retraites depuis plus de vingt ans. »

Je ne puis qu’être d’accord avec ces trois objectifs. Et je veux saluer les travaux, toujours d’une grande qualité, produits par votre assemblée ; je pense notamment aux rapports de M. René-Paul Savary, dont chacun connaît ici l’investissement et la maîtrise du sujet.

Les petites pensions de retraite sont une préoccupation du Gouvernement. Je veux rappeler que la réforme adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, avant la crise sanitaire, prévoyait ces mesures de justice sociale. Je veux aussi rappeler que j’avais pris l’engagement d’aller plus loin sur ce sujet. C’est pour cela que le Premier ministre a demandé aux députés Turquois et Causse de produire un rapport et des propositions.

Ces travaux sont en cours. Ils nous permettront, j’en suis sûr, d’avoir une meilleure vision d’ensemble : conjoints collaborateurs, aides familiaux, mais aussi artisans et indépendants, salariés précaires, autant de nos concitoyens qui, eux aussi, perçoivent généralement des petites retraites après un parcours professionnel souvent difficile. Le texte qui vous est soumis n’est pas exhaustif, et soyez convaincus que le Gouvernement a bien l’ensemble du sujet en tête.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen à l’Assemblée nationale a permis d’aboutir à un texte équilibré.

L’article 1er porte sur la revalorisation des pensions agricoles. Il s’agit du cœur de cette proposition de loi. Il reprend la garantie d’une pension totale équivalente à au moins 85 % du SMIC net agricole pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète. Il prend en compte l’ensemble des pensions du bénéficiaire, dans un objectif d’équité. Il prévoit l’application du dispositif aux futurs et aux actuels pensionnés et une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2022.

Je sais que certains souhaiteraient que cette mesure s’applique encore plus vite