Intervention de Laurent Pietraszewski

Notre devoir, c’est de ne pas trahir la confiance du citoyen. En 2014, il a fallu seize mois pour la mise en place de la garantie à 75 % du SMIC. Et vous savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette garantie figurait déjà dans la loi Peiro, en 2002. Plus d’une décennie d’attente !

Aussi, je me refuse à faire voter des textes inapplicables, fussent-ils adoptés à l’unanimité. Voilà pourquoi le texte prévoit une application « au plus tard au 1er janvier 2022 ». Ne trahissons pas les attentes des agriculteurs et des agricultrices avec de fausses promesses.

Cette proposition de loi est un texte de progrès. Plus de 200 000 personnes, en métropole et dans les outre-mer, bénéficieront d’une hausse moyenne d’environ 110 euros de leur pension de retraite chaque mois.

J’ai parlé de l’outre-mer ; c’est le cœur de l’article 3. Le Gouvernement est conscient de la spécificité de l’activité économique sur ces territoires. C’est pourquoi le texte propose une adaptation de l’article 1er aux spécificités de carrière des agriculteurs ultramarins. Son application sera plus souple sur la durée d’affiliation et sur la durée cotisée, ce qui constituera un progrès. Ainsi, tous les retraités agriculteurs ultramarins qui ont liquidé à taux plein bénéficieront de la garantie.

L’article 4 s’inscrit dans cette logique de progrès pour les territoires ultramarins, en élargissant la couverture des salariés agricoles en matière de retraite complémentaire.

Enfin, s’agissant du financement, je veux rappeler aux parlementaires que ces débats auront lieu dans le cadre des lois budgétaires et à la lumière des travaux de la mission Causse-Turquois, que j’évoquais.

Cette proposition de loi nous le rappelle, beaucoup reste à faire pour offrir à tous nos concitoyens un système de retraite juste, pérenne et équitable.

Je voudrais terminer par un rappel, car ce texte s’inscrit dans une histoire, celle d’initiatives parlementaires visant à garantir un meilleur niveau de vie aux pensionnés agricoles. Je pense à la proposition de loi qui permit la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. C’était au tournant du siècle dernier.

Si bien des choses ont évolué depuis lors, les débats tournaient déjà autour de deux sujets : la faiblesse des pensions de nos agriculteurs au regard de leurs efforts et de leur place dans la société ; les difficultés de financement inhérentes à ce régime.

Cette proposition de loi était issue du travail mené par le député Germinal Peiro. L’apport du Sénat, notamment à travers son rapporteur, le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Juilhard, fut toutefois décisif. C’est lui qui porta l’inscription d’une garantie de pension fixée à 75 % du SMIC.