Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi à mon tour d’enfoncer le clou. Les choses sont claires entre ce que l’on appelle le flux et le stock. Ceux qui vont être à la retraite en 2021 pourront bénéficier, si vous prenez les décrets nécessaires, d’une revalorisation, ou plutôt d’une valorisation de leur retraite à hauteur de 85 % du SMIC de 2021. Ils seront ensuite revalorisés en 2022 quand on connaîtra le niveau du SMIC cette année-là.

Pour ce qui est du stock, c’est-à-dire de ceux qui sont déjà à la retraite, comme on ne connaît pas encore le SMIC de 2022, vous aurez beau prendre un arrêté ou une circulaire pour donner des consignes aux caisses de retraite afin d’essayer de tenir compte de ces critères, ce n’est pas ce que la loi dit expressément.

Il faut donc adapter ce texte au travers du B du II de l’article 1er et du II de l’article 4. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour trouver le véhicule législatif le plus adapté, si vous avez réellement la volonté de donner satisfaction aux retraités actuels ou à ceux d’outre-mer, et non pas de les bercer d’illusions.

Ce véhicule législatif peut très bien être le PLF. Pourquoi ce texte et non pas le PLFSS, comme cela a pu être évoqué ? Parce qu’il s’agit d’une allocation différentielle qui porte sur les retraites obligatoires, mais complémentaires, et qui ne sont pas dans le champ du PLFSS aujourd’hui.

Vous aviez proposé de le faire dans la loi portant réforme des retraites. Nous en avions parlé en commission des affaires sociales, et c’était tout à fait envisageable pour avoir une vision globale des retraites, mais, aujourd’hui, n’oubliez pas vous allez devoir financer cette mesure, donc le PLF serait assez adapté. En tout cas, vous devez faire un choix, afin de faire passer les adaptations nécessaires pour que ces ressortissants bénéficient de la mesure le plus tôt possible.

À l’époque, la loi n’avait pas été votée, car nous étions censés attendre la réforme des retraites. Les choses n’ont pas changé, et il n’y a toujours pas de loi sur les retraites.