Intervention de René-Paul Savary

Je formulerai quelques remarques sur ce texte, qui est évocateur des difficultés qu’on peut rencontrer dans notre système de retraites.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que ce texte serait appliqué, si possible, avant 2022. À l’impossible, nul n’est tenu, mais vous avez pris des engagements ; j’espère qu’ils seront tenus. Nous serons vigilants, car il y va de la crédibilité de la parole du Gouvernement.

Ce texte représente une avancée pour l’outre-mer, du fait de la bonification des durées. Les exploitants agricoles outre-mer ne touchaient jamais 75 % du SMIC à cause des durées requises ; la bonification que vous avez proposée, monsieur le secrétaire d’État, est tout à fait intéressante.

Au travers de l’article 4, on touche également les salariés agricoles qui pourront bénéficier d’une complémentaire, qui leur manque aujourd’hui, faute d’accord. Cela relèvera de l’Agirc-Arrco et non de la RCO, la retraite complémentaire obligatoire. Cette avancée mérite d’être soulignée.

Par ailleurs, concernant le point de financement, n’oublions pas que, du fait de la crise que nous venons de connaître, le déficit sera en 2025 non pas de 10 à 12 milliards d’euros, comme prévu, mais plutôt de 25 milliards d’euros. Le problème du financement va donc se poser automatiquement.

Les agriculteurs ont fait un effort pour le financement des retraites, monsieur le secrétaire d’État ; on peut même parler de solidarité nationale, puisqu’ils ont augmenté leur taux de cotisation pour faire face à l’allocation différentielle. En outre, leurs recettes seront moindres, du fait de la rentabilité diminuée des taxes sur lesquelles elles reposent.

J’en viens à l’écrêtement, question qui peut se poser pour l’ensemble des régimes, le MICO comme les autres. Le cumul emploi-retraite n’emportait pas ouverture de points et ne permettait donc pas l’amélioration de la retraite future. Il faudra trouver une solution à ce problème à une autre occasion ; les agriculteurs pourront alors en bénéficier.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, autant de mois pour faire des calculs ! Certes, si j’ose dire, il faut « déliquider » les pensions pour les « reliquider » ensuite. On annule, on remet les compteurs à zéro, on reprend, on recompte ! Mais il existe le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui est tout de même une avancée considérable : il n’était encore récemment pas mis sur pied, mais il devient maintenant fonctionnel ; c’est l’occasion de mesurer sa pertinence.

Quant aux polypensionnés, les services fiscaux savent bien calculer leur cotisation réduite de CSG !