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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2020 à 9:5
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 13 et 16 visent à rétablir le transfert à la Cades d'une partie de la dette des hôpitaux. Mon avis est défavorable.
