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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2020 à 9:5
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 11 tend à préciser les objectifs du rapport qui sera remis en septembre. J'y suis défavorable, car ce rapport est censé examiner les modalités de mise en oeuvre d'un nouveau risque : la piste proposée pourra en faire partie. De même, pour des raisons similaires, je suis défavorable à l'amendement n° 15.
