Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2020 à 9:5
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je suis défavorable aux amendements identiques n° 1 et 3 qui visent à supprimer l'article 1er. Le report de la date limite d'amortissement de la dette sociale est nécessaire pour permettre de nouveaux transferts sans alourdir sensiblement les prélèvements obligatoires.

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