Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2020 à 9:5
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Mon avis est défavorable à l'amendement n° 6, qui tend à supprimer des précisions apportées en commission au contenu de la nouvelle annexe aux LFSS.
